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Contrat de Capitalisation
 
  ous les avantages de PATRIMOINE dans un contrat de capitalisation  
  • PATRIMOINE CAPI bénéficie des mêmes caractéristiques avantageuses que PATRIMOINE (assurance-vie) mais dans le cadre fiscal des contrats de capitalisation.

    • Seule la valeur nominale du capital investi entre dans le calcul de l’ISF, (les plus-values n’étant pas prises en compte).
    • possibilité, en cas de décès, de transmettre aux héritiers qui garderont l’antériorité fiscale du contrat.
    • possibilité, de son vivant, de transmettre par donation, tout en gardant l’antériorité fiscale et les caractéristiques initiales du contrat.

 

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